Notre rôle

Le notaire, un officier public

« Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique », selon les termes de l’article 1er de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du Notariat.

Vingt millions de Français font chaque année appel à un notaire, le plus souvent lors d’une étape importante de leur vie : contrat de mariage, achat immobilier, création d’entreprise, donation… Pour que ces projets se réalisent en toute sécurité, le notaire rédige et authentifie les actes et les contrats nécessaires, en s’appuyant sur ses connaissances juridiques étendues et sur son expérience pratique. Il engage sa responsabilité, car il est tenu à un devoir de conseil. Son rôle est aussi d’assurer l’équilibre des contrats : il veille à ce qu’aucune des parties ne soit désavantagée. Son intervention évite ainsi de nombreux conflits, au point que l’on parle de justice préventive. Ajoutons que le notaire est soumis à une stricte déontologie, et qu’il est tenu au secret professionnel le plus absolu.

Les attributs de l’acte authentique

L’efficacité de l’acte authentique se caractérise par trois :

  • La date certaine : l’acte authentique fait pleine foi de sa date, à l’inverse de l’acte sous seings privés, qui pour avoir cette qualité, doit être enregistré ;
  • La force probante : l’acte authentique confère un caractère incontestable aux faits énoncés et constatés par le notaire, ce qui lui vaut d’occuper la première place dans la hiérarchie des preuves établie par le Code Civil ;
  • La force exécutoire : l’acte authentique est exécutoire de plein droit ; il a la même efficacité qu’une décision de justice. Par exemple, avec un bail notarié, un propriétaire n’a pas besoin d’aller devant les tribunaux en cas d’impayés de loyers. Une copie exécutoire de l’acte lui suffira pour recourir à un huissier de justice.

La conservation de l’acte authentique

L’acte authentique bénéficie d’une garantie de conservation d’une durée de cent ans. A l’ère du numérique, l’acte authentique, outil traditionnel de notre arsenal juridique français, s’inscrit dans la modernité avec l’utilisation et la reconnaissance de l’acte authentique électronique.