Divorce Notaire Lyon

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Au-delà du lien entre deux personnes qui est rompu, le divorce symbolise aussi souvent une famille qui se défait, c’est une institution sociale qui est supprimée.

Cela rend nécessaire une intervention de l’Etat que le notaire va assurer en sa qualité d’officier public délégataire de la puissance publique et du sceau de l’Etat.

Avec le souci de conjuguer le respect de l’humain et la volonté d’aboutir, nous vous indiquerons les outils à votre disposition pour opérer la séparation patrimoniale la plus apaisée possible.

Quel sera le sort des biens ? De quelle marge de manœuvre disposent les époux pour organiser leur séparation et son coût ?

Nous vous accompagnons pour vous conseiller, vous assister et répondre à l’ensemble de vos questions dans un délai raccourci.

Le divorce par consentement mutuel sans juge entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le juge ne prononcera plus le divorce et en pratique, chaque époux conviennent du divorce et de ses effets dans une convention qu’il signera avec son avocat et à laquelle le notaire conférera sa force légale.

Pour lancer la procédure de divorce, nous intervenons tout au long de la procédure de divorce :

  • Dès le début : pour lancer la procédure, faire l’état de votre patrimoine, faciliter le partage de vos biens et liquider votre régime matrimonial.

  • Pendant : pour vous conseiller, faciliter le dialogue et accélérer la procédure.

  • Et à la fin : pour déposer votre convention de divorce au rang de nos minutes et lui donner ainsi force exécutoire, c'est-à-dire effet immédiat entre les époux sans aucune procédure judiciaire.

Cette nouvelle procédure qui nous est confiée pour un coût symbolique sera simplifiée.

N’hésitez pas à nous interroger dès le début de la procédure ou de préférence avant, nous vous guiderons pour le choix de la procédure adaptée à votre situation.